Avant tous les matches de la Ligue de Bretagne, les joueurs, arbitres et encadrants devront suivre le protocole suivant : |
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concertation avec le mouvement sportif, le Ministère de la Santé, de
la Jeunesse et des Sport a permis de faire notablement progresser la Sécurité
Juridique et l’attractivité de la mission arbitrale. Article L-223-2 de la loi N° 2006-1294 du 23 octobre 2006.Ce que dit cet article ? : Il fait bénéficier les arbitres et les juges de la protection pénale spécifique accordée aux personnes chargées d’une mission de service public. Les violences ou les menaces à l’encontre des arbitres dans l’exercice de leur mission seront désormais considérées comme des violences ou des menaces aggravées, passibles des peines renforcées prévues par le code pénal. Cette disposition vient d’être appliquée par un tribunal d’une région puisqu’un licencié ayant frappé un arbitre vient d’être condamné à 6 mois ferme d’emprisonnement. La Ligue du Football Amateur fait de cette saison sportive celle de la protection de l'arbitre. Info: Ligue Champagne-Ardenne |
Modification de l'article 141 des règlements généraux (Vérification des licences) A lire par les dirigeants et joueurs MODIFICATION DE L’ARTICLE 141 DES REGLEMENTS GENERAUX Article 141 : VERIFICATION DES LICENCESConditions de participation : Licence totalement validée Licence + certificat médical Pièce d’identité officielle + certificat médical Pièce d’identité non officielle + certificat médical (dans ce cas l’arbitre la retient et la transmet à l’organisme chargé de gérer la compétition). En résumé dans tous les cas, il faut : Justifier de son identité. Présenter un certificat médical (- 12 mois). A défaut le joueur ne peut participer à la rencontre. |